LynQSE

Document légal

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 2 mai 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme LynQSE (ci-après le « Service »), un logiciel en mode SaaS de gestion HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement) destiné aux PME françaises. L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Compte utilisateur et responsabilités

L'accès au Service requiert la création d'un compte nominatif. Vous vous engagez à :

  • fournir des informations exactes lors de l'inscription et les maintenir à jour ;
  • conserver la confidentialité de vos identifiants et mot de passe ;
  • nous notifier sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte ;
  • respecter la législation française et les droits des tiers dans votre usage du Service.

Vous êtes responsable des données saisies dans le Service, notamment les informations relatives aux salariés, aux incidents et aux documents HSE. Il vous appartient de respecter vos obligations légales en matière de santé et sécurité au travail (Code du travail, articles L. 4121-1 et suivants).

3. Propriété intellectuelle

La plateforme LynQSE, son code source, ses interfaces, sa documentation et l'ensemble des éléments la composant sont la propriété exclusive de LynQSE ou de ses partenaires technologiques (notamment Anthropic, Supabase, Vercel et Resend pour les briques sous-jacentes). Vous bénéficiez d'un droit personnel, non-exclusif et non-cessible d'utilisation pendant la durée du contrat. Les données que vous saisissez vous appartiennent et restent votre propriété pleine et entière.

4. Limitations de responsabilité

Le Service est fourni « tel quel ». LynQSE met en œuvre les moyens techniques raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et l'intégrité du Service, sans toutefois pouvoir en garantir l'absence totale d'interruption ou d'erreur. LynQSE ne saurait être tenu responsable :

  • des conséquences d'une utilisation du Service non conforme aux présentes CGU ;
  • des décisions prises par votre organisation sur la base des données et analyses produites par le Service ;
  • des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image, perte de données) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

Le Service intègre des fonctionnalités d'analyse assistée par intelligence artificielle. Les suggestions produites doivent être validées par un professionnel HSE qualifié et n'engagent en aucun cas la responsabilité de LynQSE.

5. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour la durée définie dans le contrat commercial signé entre LynQSE et votre organisation. À l'issue du contrat ou en cas de résiliation, vous disposez d'un délai de 30 jours pour exporter vos données. Au-delà, les données sont conservées en archivage pendant la durée prévue par la politique de confidentialité, puis supprimées.

6. Modifications des CGU

LynQSE se réserve le droit de modifier les présentes CGU pour s'adapter à l'évolution du Service ou à la réglementation. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation sera, à défaut de résolution amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse support@lynqse.com.